Arrêté du 17 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2001

Les membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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