Arrêté du 17 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Une commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est créée auprès du ministre chargé de la recherche. Dans le domaine des sciences et techniques spatiales, elle exerce les missions définies à l'

article 7 du décret du 3 juillet 1996 susvisé

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En vigueur depuis le 26 décembre 2001

Une commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est créée auprès du ministre chargé de la recherche. Dans le domaine des sciences et techniques spatiales, elle exerce les missions définies à l'article 7 du décret du 3 juillet 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2001

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