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Arrêté du 17 décembre 2001

Article 6

Abrogé30 janvier 2003

Créé le 30 janvier 2002

Un arrêté préfectoral pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé peut notamment :
  • définir des zones d'encadrement des agriculteurs et de soutien technique en leur faveur, dans le but d'aider à y promouvoir la précocité des luttes contre les campagnols terrestres lorsqu'ils n'y sont présents qu'à de très basses densités ;
  • définir des zones d'interdiction d'emploi de la bromadiolone.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-07-31 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003

En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003

Un arrêté préfectoral pris en application de l'

article 4

de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé peut notamment :

définir des zones d'encadrement des agriculteurs et de soutien technique en leur faveur, dans le but d'aider à y promouvoir la précocité des luttes contre les campagnols terrestres lorsqu'ils n'y sont présents qu'à de très basses densités ;

définir des zones d'interdiction d'emploi de la bromadiolone.