JORF n°294 du 19 décembre 2001

Art. 1er. - Dans les cabinets d'expertise comptable, la durée hebdomadaire maximale de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives est portée à 48 heures pour le personnel dont la participation est requise pour les opérations liées à l'introduction de l'euro. Cette dérogation est applicable à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2002.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans les cabinets d'expertise comptable, la durée hebdomadaire maximale de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives est portée à 48 heures pour le personnel dont la participation est requise pour les opérations liées à l'introduction de l'euro. Cette dérogation est applicable à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2002.