JORF n°1 du 1 janvier 2000

Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1999 est arrêté à la somme de 300 000 000 Euro répartis comme suit :

100 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;

200 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.


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Version 1

Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1999 est arrêté à la somme de 300 000 000 Euro répartis comme suit :

100 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;

200 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.