Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisés au cours du mois d'octobre 1999 est arrêté à la somme de 3 681 721 434 Euro répartis comme suit :

624 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 113,40 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1999 ;

2 444 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1998 a été arrêté à 89,67 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1999 ;

511 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 93,53 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1999 ;

96 995 703 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 91,70 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1999 ;

5 725 731 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 98,62 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,460 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1999.