Art. 2. - La régie de recettes ainsi constituée est rattachée à l'ordonnateur secondaire compétent en circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret).
1 version
Art. 2. - La régie de recettes ainsi constituée est rattachée à l'ordonnateur secondaire compétent en circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret).
1 version
Art. 2. - La régie de recettes ainsi constituée est rattachée à l'ordonnateur secondaire compétent en circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret).