Art. 2. - La régie de recettes ainsi constituée est rattachée à l'ordonnateur secondaire compétent en circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret).
Arrêté du 17 décembre 1999
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Art. 2. - La régie de recettes ainsi constituée est rattachée à l'ordonnateur secondaire compétent en circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret).