Art. 3. - L'arrêté du 8 mars 1980 relatif aux seuils de compétence de la commission des marchés de Gaz de France est abrogé.
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JORF n°1 du 1 janvier 2000
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Art. 3. - L'arrêté du 8 mars 1980 relatif aux seuils de compétence de la commission des marchés de Gaz de France est abrogé.