Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 6 décembre 1996 susvisé, dit « arrêté RID », est rédigée ainsi qu'il suit :
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JORF n°1 du 1 janvier 1999
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Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 6 décembre 1996 susvisé, dit « arrêté RID », est rédigée ainsi qu'il suit :