JORF n°1 du 1 janvier 1999

Art. 3. - Les appendices C 1 à C 10 de l'annexe C de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, dit « arrêté ADR », sont rédigés ainsi qu'il suit :


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Art. 3. - Les appendices C 1 à C 10 de l'annexe C de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, dit « arrêté ADR », sont rédigés ainsi qu'il suit :