JORF n°1 du 1 janvier 1999

Art. 2. - Les annexes A et B du présent arrêté sont les annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Cet accord - y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1999 - est publié, en français, par les Nations unies, section des ventes, bureau C.115, palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse.


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Version 1

Art. 2. - Les annexes A et B du présent arrêté sont les annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Cet accord - y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1999 - est publié, en français, par les Nations unies, section des ventes, bureau C.115, palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse.