Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, les mots : « section Evaluation » sont remplacés par les mots : « section Accréditation » ;
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, les mots : « section Accréditation » sont remplacés par les mots : « section Evaluation ».
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