Art. 1er. - I. - Mme Ayme (Ségolène) est nommée membre titulaire de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de M. Komajda (Michel), démissionnaire.

II. - M. Collet (Lionnel) est nommé membre suppléant de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de M. Lenoir (Gilbert), démissionnaire.