Art. 1er. - Toute entreprise qui procède à des transports terrestres de marchandises dangereuses, ou à des opérations de chargement ou de déchargement liés à de tels transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement inhérents à ces activités.

L'objet du présent arrêté est de fixer les qualifications professionnelles, les conditions de désignation et les missions du conseiller à la sécurité.