Arrêté du 17 décembre 1998

Article 3

Créé le 6 janvier 1999

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1999