JORF n°1 du 1 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 décembre 1998 :

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, M. Pommellet (Pierre) est nommé membre titulaire et M. Gatignon (Pierre) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales membres en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement, en remplacement respectivement de M. Nicol (Christian) et M. Wiernasz (Jean-Michel) ;

Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers, M. Audras (Philippe) est nommé membre titulaire et M. Piton (Olivier) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement respectivement de M. Boussard (Yves) et M. Debeunne (Luc) ;

Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, M. Leullier (Jean-Claude) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Figeat (Dominique).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 décembre 1998 :

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, M. Pommellet (Pierre) est nommé membre titulaire et M. Gatignon (Pierre) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales membres en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement, en remplacement respectivement de M. Nicol (Christian) et M. Wiernasz (Jean-Michel) ;

Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers, M. Audras (Philippe) est nommé membre titulaire et M. Piton (Olivier) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement respectivement de M. Boussard (Yves) et M. Debeunne (Luc) ;

Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, M. Leullier (Jean-Claude) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Figeat (Dominique).