Arrêté du 17 décembre 1997

Article 1

Créé le 26 décembre 1997

Il est créé au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est le suivi de l'activité aérienne du service.

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En vigueur depuis le vendredi 26 décembre 1997

Il est créé au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est le suivi de l'activité aérienne du service.