JORF n°299 du 26 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1997, la décision modificative no 1 au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1997 est approuvée.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1997, la décision modificative no 1 au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1997 est approuvée.