JORF n°301 du 28 décembre 1997

Art. 2. - Les précédents arrêtés d'agrément des 18 avril 1979, 3 décembre 1982 et 10 octobre 1990 sont abrogés.


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Art. 2. - Les précédents arrêtés d'agrément des 18 avril 1979, 3 décembre 1982 et 10 octobre 1990 sont abrogés.