Art. 1er. - L'agrément du Comité français du butane-propane (CFBP) est supprimé à compter du 1er janvier 1998.
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JORF n°301 du 28 décembre 1997
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Art. 1er. - L'agrément du Comité français du butane-propane (CFBP) est supprimé à compter du 1er janvier 1998.