JORF n°295 du 20 décembre 1997

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Centrovita Assicurazioni SPA, dont le siège social est à Florence (Italie), piazza della Signoria, 5, et à la société Cardif Assicurazioni SPA, dont le siège social est à Milan (20122), Corso Europa, 2, d'une partie du portefeuille de contrats souscrits sur le territoire italien, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Cardif Société Vie, dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber, et le siège spécial pour l'Italie à Milan (20122), Corso Europa, 2.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Centrovita Assicurazioni SPA, dont le siège social est à Florence (Italie), piazza della Signoria, 5, et à la société Cardif Assicurazioni SPA, dont le siège social est à Milan (20122), Corso Europa, 2, d'une partie du portefeuille de contrats souscrits sur le territoire italien, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Cardif Société Vie, dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber, et le siège spécial pour l'Italie à Milan (20122), Corso Europa, 2.