JORF n°2 du 3 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, Mme Matrot (Claude), épouse Gautherot, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, Mme Matrot (Claude), épouse Gautherot, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon.