Arrêté du 17 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "rémunérations des personnels civils" et dont les finalités sont :

le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des officiers généraux 2e section ;

le paiement sans ordonnancement préalable, par les services du Trésor public, des rémunérations des personnels civils ;

la production d'états statistiques, d'analyses budgétaires et de simulations financières.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1997 · Dernière version le 6 octobre 2005

Il est créé, au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "rémunérations des personnels civils" et dont les finalités sont  :

  • le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des officiers généraux 2e section ;
  • le paiement sans ordonnancement préalable, par les services du Trésor public, des rémunérations des personnels civils ;
  • la production d'états statistiques, d'analyses budgétaires et de simulations financières.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2005

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au mercredi 5 octobre 2005

Source : Légifrance