L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé rémunération des personnels civils et dont les finalités sont :

- le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des officiers généraux 2e section ;

- le paiement sans ordonnancement préalable, par les services du Trésor public, des rémunérations des personnels civils. »