JORF n°2 du 3 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
Mme Larche (Yolande), épouse Lacroix, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Landre ;
Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :

Mme Larche (Yolande), épouse Lacroix, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Landre ;

Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.