JORF n°2 du 3 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, Mme Boyer (Edith), épouse Jacquemet, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins, en remplacement de Mme Mignot.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, Mme Boyer (Edith), épouse Jacquemet, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins, en remplacement de Mme Mignot.