Arrêté du 17 décembre 1993

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Art. 1er. - L'

article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1992

relatif au stud-book du trotteur français est complété au deuxième tiret << Poulinière mère du produit >>:

par - soit être soeur utérine d'un cheval classé dans les trois premiers d'une course figurant sur la liste publiée par le service des haras du ministère chargé de l'agriculture sur proposition de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français est complété au deuxième tiret << Poulinière mère du produit >>:

par - soit être soeur utérine d'un cheval classé dans les trois premiers d'une course figurant sur la liste publiée par le service des haras du ministère chargé de l'agriculture sur proposition de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

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