JORF n°11 du 14 janvier 1994

Art. 1er. - La nomenclature inscrite au paragraphe D (Orthèses élastiques de contention des membres) du chapitre Ier (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée comme suit:

TITRE II

ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES

CHAPITRE Ier

Orthèses

Paragraphe D (Orthèses élastiques de contention des membres):
1o Au lieu de: << catégorie élastique en deux sens, classes 0, I, II, III (02, 21 et 22) >>, lire: << catégorie élastique en deux sens, classes hors classe (HC), I, II, III (HC 2, 21 et 22) >>.
2o Au lieu de << 201 D 1-16 >>, lire << 201 D 01-16 >>.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - La nomenclature inscrite au paragraphe D (Orthèses élastiques de contention des membres) du chapitre Ier (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée comme suit:

TITRE II

ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES

CHAPITRE Ier

Orthèses

Paragraphe D (Orthèses élastiques de contention des membres):

1o Au lieu de: << catégorie élastique en deux sens, classes 0, I, II, III (02, 21 et 22) >>, lire: << catégorie élastique en deux sens, classes hors classe (HC), I, II, III (HC 2, 21 et 22) >>.

2o Au lieu de << 201 D 1-16 >>, lire << 201 D 01-16 >>.

(Le reste sans changement.)