JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire:
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières;
Le chef du service des ressources humaines;
Le directeur général des enseignements supérieurs;
Le directeur général de la recherche et de la technologie;
Le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques;
Le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie; Le recteur de l'académie de Reims;
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours;
Le vice-chancelier des universités de Paris;
Le chef de service, chargé de la recherche publique;
Le chef du service des formations;
Le chef du service des établissements;
Le chef du service des affaires financières;
Le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire:

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières;

Le chef du service des ressources humaines;

Le directeur général des enseignements supérieurs;

Le directeur général de la recherche et de la technologie;

Le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques;

Le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie; Le recteur de l'académie de Reims;

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours;

Le vice-chancelier des universités de Paris;

Le chef de service, chargé de la recherche publique;

Le chef du service des formations;

Le chef du service des établissements;

Le chef du service des affaires financières;

Le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur.