JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire:
Le sous-directeur des personnels enseignants;
Le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques;
Le sous-directeur des formations initiale et continue;
Le sous-directeur de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré;
Le sous-directeur de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle; Le sous-directeur de la programmation et des contrats;
Le sous-directeur de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
Le sous-directeur des organismes de recherche;
Le sous-directeur de l'organisation et du financement des études doctorales; Le sous-directeur des synthèses et de la prospective de la recherche civile; Le sous-directeur de l'information scientifique et technique;
Le sous-directeur des bibliothèques;
Le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et de la comptabilité;
L'administrateur civil, chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines;
Le chef du bureau des statuts des personnels d'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire:

Le sous-directeur des personnels enseignants;

Le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques;

Le sous-directeur des formations initiale et continue;

Le sous-directeur de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré;

Le sous-directeur de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle; Le sous-directeur de la programmation et des contrats;

Le sous-directeur de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;

Le sous-directeur des organismes de recherche;

Le sous-directeur de l'organisation et du financement des études doctorales; Le sous-directeur des synthèses et de la prospective de la recherche civile; Le sous-directeur de l'information scientifique et technique;

Le sous-directeur des bibliothèques;

Le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et de la comptabilité;

L'administrateur civil, chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines;

Le chef du bureau des statuts des personnels d'enseignement supérieur.