JORF n°8 du 11 janvier 1994

Art. 1er. - Mme Meme (Colette), conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil supérieur des hôpitaux, à compter du 17 décembre 1993 et pour une durée de quatre ans renouvelable.
M. Roux (Michel), conseiller d'Etat, est nommé en qualité de président suppléant, à compter du 17 décembre 1993 et pour une durée de quatre ans renouvelable.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Mme Meme (Colette), conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil supérieur des hôpitaux, à compter du 17 décembre 1993 et pour une durée de quatre ans renouvelable.

M. Roux (Michel), conseiller d'Etat, est nommé en qualité de président suppléant, à compter du 17 décembre 1993 et pour une durée de quatre ans renouvelable.