JORF n°8 du 11 janvier 1994

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur des hôpitaux en application de l'article 2 du décret du 7 août 1975 susvisé modifié, à compter du 17 décembre 1993 pour une durée de quatre ans renouvelable:


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Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur des hôpitaux en application de l'article 2 du décret du 7 août 1975 susvisé modifié, à compter du 17 décembre 1993 pour une durée de quatre ans renouvelable: