Arrêté du 17 décembre 1992

Article 5

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Article 5

Les questions relatives à l'organisation des activités des militaires sportifs de haut niveau font l'objet d'un protocole d'accord entre les deux ministres concernés.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports transmet au ministre chargé des armées les propositions qu'il a retenues parmi celles présentées à ce sujet par les fédérations sportives.

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En vigueur depuis le 13 mars 1993

Les questions relatives à l'organisation des activités des militaires sportifs de haut niveau font l'objet d'un protocole d'accord entre les deux ministres concernés.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports transmet au ministre chargé des armées les propositions qu'il a retenues parmi celles présentées à ce sujet par les fédérations sportives.

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 1993

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