JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 1er. - La section Le Freney-entrée du tunnel du Fréjus, qui constitue la première section de l'autoroute A43 entre Aiton et le tunnel du Fréjus,
est soumise aux conditions d'exploitation provisoire définies par le présent arrêté à compter du 1er janvier 1993.


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Version 1

Art. 1er. - La section Le Freney-entrée du tunnel du Fréjus, qui constitue la première section de l'autoroute A43 entre Aiton et le tunnel du Fréjus,

est soumise aux conditions d'exploitation provisoire définies par le présent arrêté à compter du 1er janvier 1993.