JORF n°303 du 30 décembre 1992

Mise en conformité

3.1. Dans un délai de deux ans:
3.1.1. Des dispositifs de commande de fermeture des orifices placés sous le réservoir de telle sorte qu'ils ne risquent pas de s'ouvrir sous l'effet d'un choc ou d'une action non délibérée;
3.1.2. Des organes placés sur la face arrière du réservoir, si ces organes sont mal protégés, ou non situés à au moins 200 mm du pare-chocs arrière.
3.2. Dans un délai de six ans:
3.2.1. Tous les réservoirs destinés au transport de liquide dont la tension de vapeur à 50oC ne dépasse pas 1,1 bar et pourvus de dispositif(s) d'aération, ou de respiration, devront être munis d'un dispositif de sécurité propre à empêcher le contenu de se répandre au-dehors si le réservoir se renverse;
3.2.2. Tout équipement antisolaire et/ou de calorifugeage devra être conforme au 1.3.7.1 de l'appendice no 3.
3.3. Par dérogation aux dispositions relatives à l'appendice no 3, sauf en ce qui concerne les dispositions des 3.1 et 3.2 ci-dessus visés, les véhicules-citernes qui ne tombent pas sous le coup des dispositions des points 1 et 2 et dont la première mise en service est antérieure au 1er avril 1976 pourront continuer à être utilisés sans être obligatoirement rendus conformes aux nouvelles prescriptions techniques.

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3. Mise en conformité

3.1. Dans un délai de deux ans:

3.1.1. Des dispositifs de commande de fermeture des orifices placés sous le réservoir de telle sorte qu'ils ne risquent pas de s'ouvrir sous l'effet d'un choc ou d'une action non délibérée;

3.1.2. Des organes placés sur la face arrière du réservoir, si ces organes sont mal protégés, ou non situés à au moins 200 mm du pare-chocs arrière.

3.2. Dans un délai de six ans:

3.2.1. Tous les réservoirs destinés au transport de liquide dont la tension de vapeur à 50oC ne dépasse pas 1,1 bar et pourvus de dispositif(s) d'aération, ou de respiration, devront être munis d'un dispositif de sécurité propre à empêcher le contenu de se répandre au-dehors si le réservoir se renverse;

3.2.2. Tout équipement antisolaire et/ou de calorifugeage devra être conforme au 1.3.7.1 de l'appendice no 3.

3.3. Par dérogation aux dispositions relatives à l'appendice no 3, sauf en ce qui concerne les dispositions des 3.1 et 3.2 ci-dessus visés, les véhicules-citernes qui ne tombent pas sous le coup des dispositions des points 1 et 2 et dont la première mise en service est antérieure au 1er avril 1976 pourront continuer à être utilisés sans être obligatoirement rendus conformes aux nouvelles prescriptions techniques.