- Les réservoirs non munis d'une double obturation, à l'exception de ceux :
- destinés au transport des matières de la classe 2, calorifugés ou munis d'une double enveloppe;
- destinés au transport des déchets et construits conformément aux dispositions du point 9 de l'appendice no 3;
- destinés au transport de matières pulvérulentes ou granulaires;
- équipés d'installation de pompage et munis d'un système de comptage volumétrique,
devront être retirés du service ou mis en conformité au plus tard le 1er janvier 1994.
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