Art. 2. - Les dispositions du paragraphe D de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987, relatives à l'organisation de la sous-direction des élèves et de l'action éducative et culturelle de la direction des lycées et collèges,
sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<d. -="" la="" sous-direction="" des="" élèves="" et="" de="" l'action="" éducative="" culturelle="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" innovations="" pédagogiques="" technologies="" nouvelles;="" actions="" santé="" sociale="" en="" faveur="" élèves;="" vie="" scolaire,="" du="" projet="" d'établissement="" culturelle;="" activités="" physiques="" sportives.="">></d.>
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