Art. 1er. - A l'article 9, paragraphe B, de l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la sous-direction des études doctorales de la direction de la recherche et des études doctorales, les mots: <<le bureau="" de="" la="" formation="" à="" l'enseignement="" supérieur="" et="" des="" allocataires="">> sont remplacés par les mots:
<<le bureau="" de="" la="" formation="" à="" l'enseignement="" supérieur="" et="" des="" écoles="" normales="" supérieures="">>.
1 version