Arrête:
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
Arrêté du 17 décembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 décembre 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 3 avril 1991,
Art. 1er. - A l'article 9, paragraphe B, de l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la sous-direction des études doctorales de la direction de la recherche et des études doctorales, les mots: <<le bureau="" de="" la="" formation="" à="" l'enseignement="" supérieur="" et="" des="" allocataires="">> sont remplacés par les mots:
<<le bureau="" de="" la="" formation="" à="" l'enseignement="" supérieur="" et="" des="" écoles="" normales="" supérieures="">>.
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Art. 2. - Les dispositions du paragraphe D de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987, relatives à l'organisation de la sous-direction des élèves et de l'action éducative et culturelle de la direction des lycées et collèges,
sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<d. -="" la="" sous-direction="" des="" élèves="" et="" de="" l'action="" éducative="" culturelle="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" innovations="" pédagogiques="" technologies="" nouvelles;="" actions="" santé="" sociale="" en="" faveur="" élèves;="" vie="" scolaire,="" du="" projet="" d'établissement="" culturelle;="" activités="" physiques="" sportives.="">></d.>
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Art. 3. - A l'article 8 de l'arrêté du 12 novembre 1987 relatif à l'organisation de la direction des personnels d'inspection et de direction sont apportées les modifications suivantes:
- Le paragraphe B est remplacé par les dispositions suivantes:
<<b. -="" la="" sous-direction="" de="" l'administration="" des="" personnels="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" études="" statutaires="" et="" gestion="" cadres="" scolaire="" universitaire;="" inspecteurs="" pédagogiques="" régionaux-inspecteurs="" d'académie;="" l'éducation="" nationale;="" direction="" lycées="" collèges.="">> 2. Le paragraphe C est remplacé par les dispositions suivantes:
<<c. -="" le="" centre="" national="" de="" formation="" des="" personnels="" d'inspection="" et="" direction="" comprend:="" <<-="" département="" la="" communication,="" du="" développement="" conseil;="" formations;="" administratif="" financier.="">></c.></b.>
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Art. 4. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 9 (PARAG. B) DE L'ARRETE DU 26-04-1989,2 (PARAG. D) DE L'ARRETE DU 12-11-1987,ET 8 (PARAG. B ET C) DE L'ARRETE DU 12-11-1987.
ART. 9: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES DOCTORALES DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES ETUDES DOCTORALES.
ART. 2: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DES ELEVES ET DE L'ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE.
ART. 8: COMPOSITION DE LA DIRECTION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION ET DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION.
Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
LIONEL JOSPIN