Art. 1er. - L'arrêté du 14 mai 1991 instituant le président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ordonnateur secondaire est abrogé.
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JORF n°300 du 26 décembre 1991
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Art. 1er. - L'arrêté du 14 mai 1991 instituant le président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ordonnateur secondaire est abrogé.