JORF n°296 du 20 décembre 1991

Art. 2. - Il est institué auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger des commissions consultatives paritaires centrales compétentes pour une ou plusieurs des catégories d'agents énumérés à l'article 7 ci-dessous. Les commissions sont créées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.


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Art. 2. - Il est institué auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger des commissions consultatives paritaires centrales compétentes pour une ou plusieurs des catégories d'agents énumérés à l'article 7 ci-dessous. Les commissions sont créées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.