JORF n°49 du 26 février 1991

Art. 2. - Le montant maximal des menues dépenses de matériel et des dépenses urgentes de matériel est fixé à 2000 F par opération.


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Art. 2. - Le montant maximal des menues dépenses de matériel et des dépenses urgentes de matériel est fixé à 2000 F par opération.