JORF n°49 du 26 février 1991

Art. 3. - Le montant maximal des avances pour frais de mission aux agents du musée d'Orsay est fixé à 1500 F par personne et par déplacement.


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Art. 3. - Le montant maximal des avances pour frais de mission aux agents du musée d'Orsay est fixé à 1500 F par personne et par déplacement.