JORF n°49 du 26 février 1991

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction du musée d'Orsay pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 (1o et 4o) du décret no 64-486 du 28 mai 1964.


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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction du musée d'Orsay pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 (1o et 4o) du décret no 64-486 du 28 mai 1964.