Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (E.N.S.I.E.T.A.) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
1o Loyers des élèves logés au centre d'hébergement de l'E.N.S.I.E.T.A.;
2o Remboursement des communications téléphoniques privées des élèves;
3o Produits des actions de formation et des travaux d'études et d'expertises effectués pour des industriels publics ou privés;
4o Remboursement de services rendus (location de locaux, salles de cours et d'examens, amphithéâtre, gymnase);
5o Droits divers et taxes perçues à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins;
6o Produits de cessions à l'exception de celles effectuées entre organismes de l'administration centrale.