Arrêté du 17 décembre 1990

Article 1

Créé le 16 janvier 1991

Pour l'épreuve écrite prévue à l'article 1er (2°) du décret n° 90-725 du 8 août 1990 susvisé, le programme est fixé comme indiqué à l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-17 art. 3 Décret 90-725 1990-08-08 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 1991