Arrêté du 17 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Pour l'épreuve écrite prévue à l'

article 1er

(2°) du

décret n° 90-725 du 8 août 1990

susvisé, le programme est fixé comme indiqué à l'

article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990

fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-17 art. 3cite  Décret 90-725 1990-08-08 art. 1

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 1991

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