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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 1989 sur les zones réglementées
Résumé L'arrêté de 1989 créant des zones réglementées à Nîmes et Istres est annulé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Zones réglementées Nîmes Istres
Art. 3. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et à Istres est abrogé.
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