En vigueur depuis le 18 décembre 1990
La date de jouissance des obligations est fixée au 28 mars 1990 et la date de règlement des souscriptions de la tranche Décembre 1990 est fixée au 18 décembre 1990.
Arrêté du 17 décembre 1990
La date de jouissance des obligations est fixée au 28 mars 1990 et la date de règlement des souscriptions de la tranche Décembre 1990 est fixée au 18 décembre 1990.
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En vigueur depuis le 18 décembre 1990
La date de jouissance des obligations est fixée au 28 mars 1990 et la date de règlement des souscriptions de la tranche Décembre 1990 est fixée au 18 décembre 1990.
En vigueur depuis le mardi 18 décembre 1990
Source : Légifrance