En vigueur depuis le 18 décembre 1990
Le montant nominal de l'émission de la tranche Décembre 1990 d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 19 320 000 F, soit 9 660 titres.
Arrêté du 17 décembre 1990
Le montant nominal de l'émission de la tranche Décembre 1990 d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 19 320 000 F, soit 9 660 titres.
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En vigueur depuis le 18 décembre 1990
Le montant nominal de l'émission de la tranche Décembre 1990 d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 19 320 000 F, soit 9 660 titres.
En vigueur depuis le mardi 18 décembre 1990
Source : Légifrance