Arrêté du 17 décembre 1987

Article 3

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Article 3

Protection et gestion de la faune sauvage :

Contrôle et coordination de la gestion de la faune et de ses habitats ;

Contrôle des opérations de chasse et de régulation des populations animales ;

Mise en place, coordination et contrôle des programmes de développement et de gestion des activités cynégétiques, plans de chasse et tirs sélectifs notamment ;

Coordination des actions visant la prise en compte de la faune dans les plans et schémas d'aménagement et de mise en valeur à l'échelle locale ou départementale ;

Mise en oeuvre de la législation sur la protection de la nature en ce qui concerne la préservation du patrimoine biologique des espèces animales ;

Mise en oeuvre de la législation sur la chasse ;

Contrôle de la fédération départementale des chasseurs et des associations communales de chasse agréées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 22 janvier 1988 au 10 décembre 1988, puis depuis le 8 février 1992

Protection et gestion de la faune sauvage :

Contrôle et coordination de la gestion de la faune et de ses habitats ;

Contrôle des opérations de chasse et de régulation des populations animales ;

Mise en place, coordination et contrôle des programmes de développement et de gestion des activités cynégétiques, plans de chasse et tirs sélectifs notamment ;

Coordination des actions visant la prise en compte de la faune dans les plans et schémas d'aménagement et de mise en valeur à l'échelle locale ou départementale ;

Mise en oeuvre de la législation sur la protection de la nature en ce qui concerne la préservation du patrimoine biologique des espèces animales ;

Mise en oeuvre de la législation sur la chasse ;

Contrôle de la fédération départementale des chasseurs et des associations communales de chasse agréées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

Modifié depuis le dimanche 11 décembre 1988

En vigueur du vendredi 22 janvier 1988 au samedi 10 décembre 1988

Source : Légifrance